Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 380 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.