Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 379 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence de la référence :
« L. 5212‑7‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.