Amendement n° 370 Adopté

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « financés », insérer le mot : « notamment » II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « III. – À l’exception du titulaire du compte personnel de formation, les financeurs mentionnés au II peuvent alimenter le compte du titulaire. Les sommes correspondantes à cette alimentation supplémentaire sont versées à l’organisme mentionné à l’article L. 6333‑1 dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. ». III. – En conséquence, à l'alinéa 147, substituer aux mots:  « destinées à financer les abondements mentionnés », le mot : « mentionnées ».

Cet amendement par son I. vise à étendre la liste des financeurs potentiels qui peuvent abonder le compte personnel de formation (CPF). Le II. permet à ces mêmes financeurs, à l’exception du titulaire du compte, d’alimenter de façon pérenne le compte des bénéficiaires en ressources supplémentaires assorties du versement des sommes correspondantes à la Caisse des dépôts et consignations. Le III est une modification de cohérence rédactionnelle.