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Amendement n° 316 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· sort le 23 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 et 46.

Exposé sommaire

Le recours à une formation professionnelle pour construire son avenir ne doit être perçu comme un dispositif où du nombre d’euros disponible dépend la qualité et la durée de la formation. Remplacer les mots « heures de formations » par le mot « euros » trouble la finalité de la formation. Sa visée doit être d’aider le demandeur dans sa démarche et non de lui soutirer de l’argent.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.