Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 75 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II bis
Dispositif
Supprimer ce chapitre et son intitulé.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, résultant de la suppression par la commission de l’article 49 bis , introduit par le Sénat et qui était le seul article de ce chapitre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.