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Amendement n° 57 Retiré

M. Dominique Da Silva LAREM· Séance publique· déposé le 19 juillet 2018· sort le 25 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 66

Dispositif

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’exploitation des données structurées d’intérêt public par des diffuseurs partenaires habilités. »

Exposé sommaire

France compétences doit prendre en compte et autoriser l’exploitation de ses données avec les technologies de « big data » à des partenaires institutionnels ou privés ayant vocation à diffuser le plus largement possible et de différentes manières les informations utiles visant à promouvoir la formation professionnelle et l’apprentissage à un large public : sites internet, applications mobiles, etc.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.