Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 447 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quatre-vingt-dix »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire
L’article 5 vise à « rassembler les dispositions relatives à la procédure d’examen des demandeurs d’asile devant l’OFPRA ».
À ce titre, pour maîtriser les délais d’instruction et dissuader les demandes d’asile abusives, le gouvernement propose de réduire de 120 à 90 jours le délai à compter duquel la demande d’asile doit être étudiée.
Si cette réduction du délai est une avancée positive, elle ne va pas assez loin.
Dans un souci de maîtrise des délais et de réalisme, il convient donc de réduire plus encore cette période en la faisant passer de 90 jours à 60 jours.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.