Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 446 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire
La question des mutilations sexuelles qu’ont subi plus de 125 millions de femmes sur le continent africain est une tragédie.
Il ne fait aucun doute que ces actes barbares méritent d’être sévèrement punis.
Néanmoins, un certificat médical ne peut pas renseigner un risque. Il convient donc de supprimer cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.