Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 416 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Un étranger qui « refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales » ou qui « altère volontairement ces dernières pour empêcher leur enregistrement » n’a pas un comportement respectueux vis-à-vis de la France qui l’accueille. Comment ne pas considérer que cela représente un risque non négligeable de fuite ?
Il convient de supprimer cet alinéa.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.