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Amendement n° 2133 Non soutenu

Mme Christelle Dubos LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 57

Dispositif

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’un collège de représentants du secteur de l’inclusion ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer le secteur de l’insertion par l’activité économique aux travaux de France Compétences et donc à la définition des politiques de formation professionnelle, pour apporter son expertise et ses moyens d’action à la formation des chômeurs de longue durée.

Cosignataires

Véronique Hammerer, Didier Le Gac, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.