Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 2015 Non soutenu
Mme Christelle Dubos LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l’insertion par l’activité économique dans le code du travail, pour y faire apparaître officiellement sa mission d’accompagnement et de formation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.