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Amendement n° 1855 Adopté

Mme Fiona Lazaar LAREM· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 14 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : «  aaa) Le deuxième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée :  » Cet entretien peut avoir lieu, à l’initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste. »

Exposé sommaire

Depuis 2014, l’employeur est tenu de proposer un entretien professionnel de reprise au salarié qui reprend son activité après une absence d’une semaine ou plus, et notamment dans le cas d’un congé maternité ou d’un congé parental. Cet entretien de reprise est utile aux salariés, en ce qu’il constitue un temps d’échange privilégié et permet au salarié de reprendre son poste dans de meilleures conditions. Aujourd’hui, cet entretien doit être planifié par l’employeur dans la semaine du retour au poste. Pour que la reprise puisse se faire dans les meilleures conditions possibles, le présent amendement vise à laisser possible, à la demande du salarié, de fixer une date d’entretien de reprise antérieure à la date de reprise du poste. A défaut, cet entretien devra être planifié comme il est prévu aujourd’hui par la loi durant la semaine du retour au poste.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.