Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1809 Sans sort
Mme Christelle Dubos LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Véronique Hammerer, Didier Le Gac, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.