Amendement n° 1528 Non soutenu

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , dans les conditions prévues au livre IV de la sixième partie. »

Cet amendement est un amendement de précision. Le livre IV de la Sixième partie du code du travail est entièrement consacré à la validation des acquis de l’expérience : objet, régime juridique, garanties, modalités de prise en charge, accompagnement, etc. Par souci de lisibilité, il est utile de préciser que le présent projet de loi vise la validation des acquis de l’expérience telle qu’elle est prévue par le code du travail, comme cela est le cas pour les actions d’apprentissage de l’alinéa 9.