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Amendement n° 1247 Adopté

M. Adrien Taquet —· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 16 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 40

Dispositif

Après L. 5213‑6 du code du travail, il est inséré un article L. 5213-6-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 5213‑6-1.  – Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la désignation d’un référent en matière de handicap dans les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Il est en effet indispensable de garantir un accompagnement adapté et une information complète des salariés en situation de handicap, s’agissant notamment de leurs droits et des interlocuteurs privilégiés. Ces référents pourront être désignés au sein du service des ressources humaines des entreprises concernées.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.