Amendement n° 1229 Adopté

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :  «quand les effectifs concernés sont suffisants : » II. – En conséquence, après le mot :  « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :  « des sortants de l'établissement concerné, à la suite des formations dispensées ; III. – En conséquence, substituer à l'alinéa 9 l'alinéa suivant : « Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale. »

Cet amendement vise à renforcer, au bénéfice des élèves et de leurs familles, la transparence des informations relatives aux formations dispensées en centre de formation d’apprentis et en lycée professionnel. Il vise notamment à renforcer la confidentialité de certaines données quand les effectifs des établissements concernés sont trop faibles.