Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 1087 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit explicitement que des traités internationaux aménageront notre droit national en matière de travailleurs détachés.
Il s’en suit que cette question sera traitée avec un certain relativisme en fonction des pays frontaliers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.