Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° 78 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mots : «, »,
insérer les mots :
« à ceux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.