Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3296 Rejeté
M. François Pupponi LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juin 2018· sort le 9 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 62 ter
Dispositif
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année :
« 2022 »,
l'année :
« 2042 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.