Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3245 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Séance publique· déposé le 7 juin 2018· sort le 8 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 2546
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer à l'année :
« 2019 »,
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Le chantier de fiabilisation du DPE sera finalisé courant 2019. Il est nécessaire que le DPE soit fiabilisé avant d'être rendu opposable. Ce sous-amendement vise donc à repousser au 1 er janvier 2020 la date d'entrée en vigueur de l'opposabilité du DPE.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.