Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3237 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· sort le 8 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« éléments »
insérer le mot :
« , équipements ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.