Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3236 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· sort le 6 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« logements »,
insérer les mots :
« qui sont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.