Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3230 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2018· sort le 8 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 3135
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« industriels »,
le mot :
« vacants ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
les mots :
« et des sites ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.