Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3222 Adopté
Mme Christelle Dubos LAREM· Séance publique· déposé le 2 juin 2018· sort le 3 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 2998
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« à »
le mot :
« au premier alinéa du II de »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.