Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 3175 Adopté
M. Richard Lioger LAREM· Séance publique· déposé le 30 mai 2018· sort le 31 mai 2018sous-amendement à l'amendement n° 3144
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
1° À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 332‑8‑1 »,
la référence :
« L. 332‑9 ».
2° En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.