Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2904 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée : « Elle peut ». »
les mots :
« par les mots : » , et de ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.