Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2825 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« de groupe »
le mot :
« patrimonial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec l'alinéa 19.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.