Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2819 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 105
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 105 :
« b) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du II » et, à la seconde phrase du même alinéa, les mots : « troisième à cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « deuxième à quatrième alinéas du III ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article L. 443‑11 telle qu’issue de l’article 29.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.