Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2808 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« à »
le mot :
« au I de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 48 et 66.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.