Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2794 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 54 quinquies · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« dont le ressort correspond au »
les mots :
« dans le ressort desquelles se situe le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.