À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou la métropole de Lyon »
les mots :
« , la métropole de Lyon ou la collectivité de Corse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à la Collectivité de Corse, compétente en matière de politique d’aménagement du territoire à travers l’élaboration du PADDUC, d’être consultée obligatoirement sur tout projet d’opération d’intérêt national. Elle doit notamment en être à notre sens la collectivité qui l’initie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.