Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2488 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Dans un délai de dix-huit mois au plus tard suivant »
Les mots :
« Au plus tard dix-huit mois après »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.