Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2487 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer à la référence :
« o »
la référence :
« n ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Le « o » n’existe pas à l’article L. 480‑13 du code de l’urbanisme, l’article s’arrête à « n ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.