Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2483 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :
« donné »,
le mot :
« favorable ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser le sens de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en cas de silence de sa part.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.