Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2471 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 2° »
les mots :
« premier alinéa ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« pour la création d’une zone d’aménagement concerté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.