Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2466 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« concernés »
les mots :
« publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.