Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2366 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Sophie Beaudouin-Hubiere, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jennifer De Temmerman, Éric Girardin, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Didier Le Gac, Marie-Ange Magne, Graziella Melchior, Paul Molac, Adrien Morenas, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Benoit Potterie, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.