Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2349 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 8 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Supprimer l’alinéa 29.
Exposé sommaire
L’alinéa 29 envisage une dérogation au code du commerce. Il prévoit que ne seront pas soumis à autorisation d’exploitation commerciale les projets de création et extension d’ensembles commerciaux dont les surfaces sont supérieures à 1000 mètres carrés et dont l’implantation est prévue dans le secteur d’intervention du centre-ville de la ville principale objet d’une opération de revitalisation de territoire.
La multiplication des centres-commerciaux gigantesques constitue une atteinte environnementale majeure. Nous devon mettre un terme à l’ère du consumérisme absolu. Nous demandons la suppression de cet alinéa.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.