Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 2015 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
L’article L. 345‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° D’effectuer, au moins une fois par an, une nuit de recensement dans les communes de plus de 30 000 habitants. »
Exposé sommaire
Il est inconcevable de penser une politique à destination d’un public que l’on ne connaît pas.
Cet amendement reprend le dispositif porté par la ville de Paris lors de la Nuit de la Solidarité qui réunit sur le terrain acteurs politiques, associatifs et bénévoles et a pour objectif d’adapter l’offre à la demande.
C’est un besoin indéniable lorsque l’on sait que les derniers chiffres nationaux dates de 2012 et que l’on dote le dispositif “logement d’abord” de 2 milliards d’euros sans même connaître le public auquel il s’adresse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.