Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1816 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis 2015, autorisation a été donnée aux coopératives d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) de construire leurs hangars en zones agricoles, la fédération nationale des CUMA mentionne la possibilité d’adosser à ces hangars des « ateliers, bureaux ou salles de réunion ».
Il s’agit donc de réaliser des constructions en milieu rural qui vont avoir un fort impact visuel et paysager.
Or, ces territoires ruraux ont également droit à la qualité architecturale, et ce ne peut être qu’un plus dans les territoires où le tourisme se développe au profit d’urbains en recherche de paysages ruraux. Le recours à l’architecte est un moyen efficace pour atteindre cet objectif de maintien de la qualité de paysages ruraux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.