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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique

Amendement n° 1386 Sans sort

M. Patrick Vignal LAREM· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 54 quinquies

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.