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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique

Amendement n° 1007 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 9 juin 2018

En clair

Résumé en cours…

Article 61 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

L’obligation de transmission des données prévue dans ce 4 ème alinéa se révèle hyper-centralisateur et démontre la volonté de l’État de tout contrôler. De ce fait, la suppression de cet alinéa s’impose.