Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 772 Retiré
Mme Sandra Marsaud LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2018· sort le 8 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« urbain »,
insérer les mots :
« et les espaces publics ».
Exposé sommaire
L’aménagement des espaces publics constitue le centre de la vie urbaine et donc de tout projet visant à la revitalisation des centres-villes.
Aussi, il est proposé par cet amendement d’inscrire nommément cet objectif dans ceux poursuivis par les opérations de revitalisation de territoire.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Sophie Beaudouin-Hubiere, Anne Brugnera, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Jennifer De Temmerman, Laurence Gayte, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Jean-Claude Leclabart, Adrien Morenas, Matthieu Orphelin, Alain Perea, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Mireille Robert, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.