Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 402 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.