Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 243 Sans sort
M. Adrien Taquet —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, Céline Calvez, Philippe Chalumeau, Christine Hennion, Caroline Janvier, Sylvain Maillard, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.