Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 210 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’ils »
les mots :
« que ces propos ou comportements ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.