Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 209 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Aux deuxième et dernier alinéas du même article, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier à quatrième alinéas ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.