Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 208 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Au I de l’article 222‑33, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » .
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, visant à aligner, hors la répétition, la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle figure à l’article 222‑33 du code pénal et la définition de l’outrage sexiste créé par l’article 4, en ajoutant le caractère sexiste des propos et comportements susceptibles de constituer le harcèlement sexuel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.