Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° 205 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« morale »,
insérer les mots :
« mentionnée au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.