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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Amendement n° 183 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°  bis  Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si cet acte est imposé par une personne issue de la famille du mineur de quinze ans, la peine encourue est de vingt ans de prison et 500 000 euros d’amende. »

Exposé sommaire

Chaque année au moins 155 000 mineurs seraient victimes de viol ou de tentative de viol. En 2015, 4 millions de victimes d’inceste ont été recensées, soit 6 % de la population française. L’agresseur du mineur est une fois sur quatre aussi mineur. Dans 94 % des cas, l’agresseur fait partie de l’entourage de la victime. Enfin, 84 % des victimes mineurs sont obligées de fréquenter leurs agresseurs jusqu’à leur majorité. Face à ces chiffres, il convient d’apporter une réponse ferme afin que cette omerta cesse.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.